Dossier
Le sursis concordataire

Longtemps perçue comme un îlot de stabilité, l’économie suisse évolue désormais dans un contexte marqué par des turbulences internationales persistantes : tensions géopolitiques, fragmentation des échanges, pressions réglementaires accrues et franc suisse durablement fort. Ces évolutions rappellent que même une économie solide peut être exposée à des chocs conjoncturels ou sectoriels.

Qu’il s’agisse de grandes entreprises exportatrices ou de PME confrontées à la défaillance d’un client ou à une crise de liquidités, certaines situations peuvent menacer la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements à court terme, sans pour autant remettre en cause la viabilité de son modèle économique.

C’est précisément dans ces moments critiques que le droit suisse prévoit un mécanisme spécifique : le sursis concordataire, conçu pour offrir à l’entreprise le temps nécessaire afin de se réorganiser et de négocier avec ses créanciers.